Saint Paul
Données personnelles
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Un « cookie » est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
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Gestion des « cookies »
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Droits et devoirs
Dans tous les cas, l´utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel via le formulaire de contact.
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés http://www.cnil.fr.
Les utilisateurs du site de la Mairie de Saint Paul Lez Durance sont invités à faire connaître leurs remarques sur d´éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles.
Déclaration Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro Avis N° 1058909.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Mairie de St Paul Lez Durance.
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Mairie de Saint Paul Lez Durance concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquez la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Quel emploi est fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
Droit d’accès, de modification et de suppression.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au webmaster. Vous pouvez également envoyer un courrier à:
Hôtel de ville
place du commandant Jean Santini
13115 St Paul Lez Durance