PLU

AUTORISATIONS D’URBANISME

Désormais, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme….) par voie électronique via le lien suivant :

https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13099

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Consultez le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en cliquant ici (consultable pendant 1 an)

Par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Certains documents peuvent être téléchargés sur ce site :

Règlement PLU

Planche graphique A1 (Territoire communal)

Planche graphique A2 (Village + zones)

Liste des Emplacements Réservés

Prescriptions particulières :

B-T.V.B : Trame Verte et Bleue

C-A.F.F : Aléas Feux de Forêt

C-I.R.P : Inondation PPR-Inondation par ruissellement

C-S.M.V.T : PPR-Séisme et mouvement de terrains

D-RT : Risques Technologiques

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

L’intégralité du PLU et ses annexes sont consultables en Mairie et  sur le site GEOPORTAIL https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.769367327332263&lat=43.54989677054357&zoom=10

Pour mieux répondre à vos attentes :

• Il convient d’adresser préalablement vos demandes de renseignements par mail : urbanisme@stpaul.fr
• Un accueil urbanisme sera assuré uniquement sur rdv au 04.42.57.40.56

Cerfa à télécharger

• Déclaration Préalable (maison individuelle)-CERFA 13703*09
• Déclaration Préalable-CERFA 13404*09
• Permis de construire(maison individuelle)-CERFA 13406*10
• Permis de construire-CERFA 13409*10
• Modification Permis de Construire-CERFA 13411*10
• Certificat d’Urbanisme-CERFA 13410*07