Avis d’enquête publique

Il sera procédé du 13 Mars au 14 Avril 2023 inclus, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale à l’ouverture :

d’enquêtes publiques conjointes préalables à :

– la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence

– l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine

et d’une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate

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