Obligation Légale de Débroussaillement

L’Obligation Légale de Débroussaillement : une obligation pour la sécurité des personnes et des biens.

Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place : il est réglementé par le code forestier. Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers. Le non respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1500 €).
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